en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [V] Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis BOREL Madame [U] [O] Monsieur [R] [M] Ministère public auqu el

EL BAZIS Elie, muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.

[N] [R], [M], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

Le Ministère public a été avisé de cette demande, La SARL EL GRAN DRAGON représentée par Monsieur [A] [K] et Monsieur [W] [D] ont comparu en chambre du conseil, Attendu que le Tribunal de Commerce est

contrat de maintenance ou toutes les autres prestations et les éventuelles conséquences pécuniaires. » 15.3- INDEMNISATION (…) « Lorsqu'un client fait état de problèmes opérationnels, commerciaux el

Copie exécutoire : EL ASRI Rachid Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de [W] [I] (EI) utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », au bénéfice des mesures

A ce titre, la requérante verse au soutien de sa demande un devis en date du 25 juillet 2024 ainsi qu'un bon de commande du 04 septembre 2024, conclus entre l'El [H] [I] et la société TECHMI, pour un montant

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3

date du 01/01/2023 aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL

Le Ministère public a été avisé de cette demande, La SARL EL GRAN DRAGON représentée par Monsieur [L] [J] et Monsieur [M] [P], ont comparu en chambre du conseil, Madame [B] [Z], salarié, a comparu,

ORDONNANCE Par assignation en date du 11 février 2025, Monsieur [V] [G] a fait citer à comparaître la société GD AUTOMOTIVE SARL devant nous, à l'audience du 18 mars 2025, afin de : Vu les articles 1103 el

[F] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Priscilla PUTÉANUS [Adresse 2] substitué par Me EL GHOUZZI.