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594 résultats pour « Eric TROUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS

69dff06fcdc6046d475f31af

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Laurent ADAMCZYK et Eric TROUVE, avocats associés

SIREN 438801219Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/04/2026

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Modifications diverses

Laurent ADAMCZYK et Eric TROUVE, avocats associés

SIREN 438801219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/12/2012

Voir →

Ventes et cessions

LE CAFE DE LA GARE, ANGIBAULT, ARCHAMBAULT, Thierry, Marcel, Eric, Annicette, Michelle, Jacquelin, TROUVE

SIREN 322268749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

06/03/2009

Voir →

TCOM

CHAMBRE 09

J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME

69dff2b1cdc6046d475f5d1e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff561cdc6046d475f91e4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00c1fcdc6046d476160f9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [Q], C/ DEFENDERESSE EURL [O] [C], sise [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par Madame [S] [J], C/ DEFENDERESSE MADAME [Y] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

agissant sur pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU SCF, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cf3cdc6046d471743c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

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TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R], [Y], [L], [B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle