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358 résultats pour « Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A titre plus subsidiaire : Dans l'hypothèse où le tribunal débouterait Monsieur [O] [K] de toutes ses demandes et ferait droit aux demandes reconventionnelles des défendeurs, Monsieur [O] [K] sollicite

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette machine livrée est tellement dépouillée de tous les systèmes mécaniques et électriques, et tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société [C] précisait à cette occasion qu'elle ferait également l'avance des frais et accessoires à cette opération et qu'elle se retournerait ensuite contre son vendeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 22 mars 2022, O FACADE était une nouvelle fois mise en demeure d'intervenir sous quinzaine avec la précision que faute d'y procéder, le maître d'ouvrage ferait appel à une entreprise tierce aux frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dans l'hypothèse où, par extraordinaire, le Tribunal ferait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal y fera droit et condamnera la société WK SARL à lui verser la somme de 1.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Civil, en appliquant les stipulations de l'acte de cession et en exécutant sa mission dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa désignation, * Dire qu'avant de déposer son rapport, l'expert fera

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à plusieurs relances restées sans effet, elle a informé la société Le Palais Gourmand qu'à défaut d'exécuter ses engagements contractuels, toutes les prestations seraient suspendues, et le contrat ferait

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un second moyen de défense selon lequel elle ne ferait pas de ventes dans certains magasins cités par le demandeur ou qu'elle y vendrait des produits ne figurant pas sur la liste des produits contractuels

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'opération se ferait par apport d'actions NEXT MOBILES par son associé MOBILABS, en contrepartie d'une participation au capital de MOBILE CLUB à hauteur de 14,29%, outre une émission d'obligations convertibles

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TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] eut été licencié pour faute grave par BFM TV en février 2023, un représentant de 17 JUIN MEDIA lui a signifié le 24 février 2023 qu'elle ne ferait plus appel aux services de KIMOUS COMMUNICATION pour

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Société [H] [I] indiquait dans son mail du 13 avril 2021 que, dès confirmation que le moteur était prêt à être récupéré, elle organiserait le transport pour venir le récupérer et que le remboursement se ferait

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ordonner une mesure de médiation entre les parties, A titre principal : * Débouter la SARL ATDC de l'ensemble de ses demandes actuelles et futures, A titre subsidiaire et dans le cas ou le tribunal ferait

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

négocier les meilleures conditions financières dans l'intérêt du réseau… » * « le franchiseur ne saurait être tenu pour responsable vis à vis du franchisé du refus de tel ou tel organisme bancaire qui ferait

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et : * S'agissant de l'airbag que le désordre « ferait suite à une intervention douteuse du faisceau sous le siège conducteur », * Et s'agissant de la BVA que « ce dysfonctionnement est consécutif à

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Qu'en date du 17 novembre 2023 et à la suite de l'expertise judiciaire, les époux [J] et la SAS CELIANS signaient un protocole d'accord transactionnel mentionnant (pièce n° 5) : * Que la SAS CELIANS ferait

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