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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82aacdc6046d47b11a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa956dcdc6046d47b2d5dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aab8fbcdc6046d47b72085

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaf289cdc6046d47bd1374

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à la demande de provision de la société ICBG SARL visant à l'indemniser d'un préjudice pour résistance abusive, celle-ci ne relevant pas de l'article 873 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 18 045€ ; * Estimer le montant de son passif à 25 860€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Le dirigeant avait deux activités, d'un côté la ferronnerie

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que les biens figurant à l'inventaire prévu à L.622-6 du code de commerce feront l'objet d'une vente dans les conditions de l'article L.644-2 du code précité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b836bfcdc6046d47df7f1b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que deux créanciers feront l'objet d'un remboursement à l'homologation du plan au titre de leurs créances superprivilégiées.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393e3cdc6046d47ddba97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39961cdc6046d47de29a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39977cdc6046d47de2b87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75bfacdc6046d474027bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit que les biens figurant à l'inventaire prévu à L.622-6 du code de commerce feront l'objet d'une vente dans les conditions de l'article L.644-2 du code précité.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5fbfcdc6046d47ad3b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle

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