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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
épicerie fine, Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 04/07/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
7 octobre 2025
[Z] [I] [Adresse 3] Représentés par Maître Arnaud LUCIEN, Avocat au Barreau de Toulon, Avocat plaidant et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.
Trib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE Annabelle - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent
69e30af1cdc6046d47a6af19
Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN : 662 042 449 Représenté par : Florent
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
Maintient la SELARL [U] [I] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
[M] [X] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par le maître Florent
Procédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [L]-FLOREK
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
1 juillet 2025
Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl [U]-FLOREK
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
Le conseil et la gestion de flotte de véhicules 675 [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
tournées actuelles, trop éloignées, ne permettent pas de garantir l'autonomie nécessaire des véhicules électriques…nous nous retrouvons avec des véhicules non amortis et des charges excessives liées à une flotte
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
* Par acte sous seing privé du 2 décembre 2023 signé par voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
Déposée à l'audience du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Assistés de Maître Anne
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
travaux de plâtrerie, travaux de terrassement et de muret Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/07/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
Rendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
numéro 2026P00147, avec la présente affaire, Le débiteur a été rappelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Florent
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/10/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Alain PECOU Mandataire
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
D], [Q] [L] né le [Date naissance 1]/1988 à [Localité 3] (62), de nationalité française, domicilié social [Adresse 3] - [Localité 2], non comparant Par exploit en date du 31 octobre 2025 de la SCP FLORENT
Chambre 00
69e0131acdc6046d4761f031
22 octobre 2025
La SAS GRING s'est rapprochée de la SAS DRIVALIA FRANCE afin de lui louer une flotte de véhicules utilitaires.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs et flottes
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