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395 résultats pour « Flroet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

épicerie fine, Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 04/07/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [I] [Adresse 3] Représentés par Maître Arnaud LUCIEN, Avocat au Barreau de Toulon, Avocat plaidant et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE Annabelle - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN : 662 042 449 Représenté par : Florent

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f26e13cdc6046d4702f7b6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Maintient la SELARL [U] [I] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8686cdc6046d47c98df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] [X] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par le maître Florent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [L]-FLOREK

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl [U]-FLOREK

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le conseil et la gestion de flotte de véhicules 675 [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tournées actuelles, trop éloignées, ne permettent pas de garantir l'autonomie nécessaire des véhicules électriques…nous nous retrouvons avec des véhicules non amortis et des charges excessives liées à une flotte

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Par acte sous seing privé du 2 décembre 2023 signé par voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Déposée à l'audience du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Assistés de Maître Anne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

travaux de plâtrerie, travaux de terrassement et de muret Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/07/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

numéro 2026P00147, avec la présente affaire, Le débiteur a été rappelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Florent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/10/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Alain PECOU Mandataire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D], [Q] [L] né le [Date naissance 1]/1988 à [Localité 3] (62), de nationalité française, domicilié social [Adresse 3] - [Localité 2], non comparant Par exploit en date du 31 octobre 2025 de la SCP FLORENT

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0131acdc6046d4761f031

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS GRING s'est rapprochée de la SAS DRIVALIA FRANCE afin de lui louer une flotte de véhicules utilitaires.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs et flottes

Source officielle

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