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323 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

n'apporte aucun élément probant de nature à établir le caractère disproportionné du montant réclamé au regard du préjudice réellement subi par la société LOCAM que cette dernière démontre, notamment en se fondant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la société NEOLYNK en matière de gestion des ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025, en identifiant les documents et décisions qui en ont assuré la formalisation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur les prestations effectuées pour les exercices 2022 et 2023, La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] soutient qu'aucune prestation n'aurait été réalisée pour les exercices 2022 et 2023, se fondant

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous-traitance et sollicité le paiement direct par la société DOMOFRANCE SA, maître d'ouvrage, du prix des travaux qu'elle a exécutés sur un chantier de construction de logements à [Localité 2] en se fondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] n'aurait exécuté que partiellement ses prestations, se fondant notamment sur un constat d'huissier dressé le 2 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

exclusivement privé et de loisirs ; Qu'il est constant que le véhicule a fait l'objet d'un vol le 19 août 2023, constituant ainsi le sinistre déclaré ; Que la défenderesse oppose une non-garantie en se fondant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, [O], a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Devis n°210013 en date du 28.01.2020 * Facture

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suffisante et circonstanciée dans la requête, l'ordonnance devra être rétractée ; * Fed ne justifie d'aucun motif légitime : * Le président du tribunal de commerce justifie d'un motif légitime en se fondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure civile Dans ces conditions, il serait inéquitable que les concluants supportent les frais irrépétibles non compris dans les dépens, étant rappelé qu'ils n'ont été à l'origine d'aucun acte fondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AGENCE JR demande la résolution du contrat au 13 octobre 2020 en se fondant sur l'obligation de délivrance de produits complexes qui n'est pleinement exécutée qu'une fois réalisée la mise au point effective

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Se fondant sur une jurisprudence qu'elle produit, elle ajoute que sa demande indemnitaire ne saurait être considérée comme étant excessive.

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

n'est pas intervenue directement pour la mise en route du matériel réputé défectueux ; * L'ensemble de la livraison n'est pas intégralement mise en cause et ne porte que sur 10 pièces sur 27 du même format

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réponse en vue de l'audience du 24 Septembre 2024 aux termes desquelles la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG – fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu le bordereau des pièces fondant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DISCUSSION : Sur la recevabilité : Dans un premier temps, la société ALLIANZ se fondant sur l'article 122 du C.P.C. soulevait l'irrecevabilité de la demande de la société, [E], [J].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MASSOL-GRECET Emmanuelle "SELARL AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 , [Adresse 3] NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [H] -ESAPCE FORBIN

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Se fondant sur la théorie « l'accessoire suit le principal », la société [Localité 4] estime pouvoir se prévaloir des dispositions du bail dérogatoire, bien que n'étant pas partie à ladite convention.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCI DU HAUT FOURNEAU expose : Sur sa qualité à agir Que la société LIVRATEL, se fondant sur les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, soulève que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'aurait

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société CMA CGM SA se prévaut d'un cas excepté de fortune de mer comme cause de la perte du conteneur référencé [Numéro identifiant 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* Une somme de 57.600 € HT devra lui être versée par la société PECH'ALU INTERNATIONAL en se fondant sur un devis de remise en état de la peinture, établi par une société basée à, [Localité 3] (AZUR

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Sur le prétendu déséquilibre significatif de la clause de reconduction : La société [I] [Y] en se fondant sur l'article 1171 du Code civil prétend que la clause de reconduction prévue à l'article

Source officielle

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