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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5acd5cdc6046d47dc7947
16 juillet 2025
avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LJMJ [Adresse 1] Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
La SARL IBANEZ DAVID est une société de travaux forestier. Les 2 sociétés travaillent régulièrement ensemble.
Trib. de Commerce
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
2024J12817 - 2602300009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
passif exigible serait de 42 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 741 K€ et que le débiteur emploierait 5 salariés, Qu'elle a une baisse conséquente de son chiffre d'affaires et une forte
Chambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
8 avril 2026
[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
Tous travaux forestiers - vente de bois.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [C] [Q], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [U] [Adresse 2] Activité : Travaux forestiers
69ae6e9fcdc6046d47027767
29 janvier 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS COMPTOIR AGRICOLE DES 4 [Adresse 3] [Localité 2] Société par actions simplifiée Négoce de matériels agricoles, forestiers
REFERE 2ème mercredi
69e894e1cdc6046d471dae2a
15 avril 2026
LES FAITS : La SAS [K] [R], spécialisée dans la vente et la réparation de matériels forestiers et agricoles, a conclu des relations commerciales avec la SARL [N], active dans le commerce de détail de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine
AFFAIRES COURANTES
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
actuel de la société est actuellement placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Montauban depuis le 14/03/2026… de ce fait, le fonctionnement et le développement de la société se trouve très fortement
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
2025J11362 - 2614100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69a6f656cdc6046d475dc660
10 avril 2025
personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [P] TRANSPORT SAS, * SCP [W] [J] représentée par Maître [W] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS FORST
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE, exerçant une activité de L'aménagement paysager, élagage, abattage, débroussaillage, entretien de cours d'eau, travaux forestiers
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux agricole saisonniers) ainsi que des travaux de débroussaillage, élagage, travaux forestiers
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
Chambre, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, 2024F,0[Immatriculation 1] 4/1244A/JA 09/10/2025 1/ SARL, [M] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Maurice CHAUVIN
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
La société [X], société par actions simplifiée, a pour objet, notamment, l'élagage, les travaux dans les espaces verts, le broyage forestier et l'exploitation forestière.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
la somme de 239 148,00 €, au titre des CFE 2022 et 2023, d'un contrôle fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022 [D] exploite une activité de Travaux forestiers
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