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1 247 résultats pour « Franck PERNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal, en présence de Madame la procureure de la République.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme [I] 2026 005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement, peinture, isolation intérieure extérieure, carrelage, rénovation neuf et ancien à Cholet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00367 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS NOMEL TRANSPORTS N° RG: 2026P00205 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SASU, prise en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00419 URSSAF - ILE DE FRANCE contre M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

période du 1er septembre 2021 au 31 mai 2023 et pour le compte 117000001578318212 au titre de la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE CG MANAGEMENT SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assistée de Me François POLVERELLI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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