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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a4ccdc6046d479f95e5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a5ecdc6046d479f9751

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a84cdc6046d479f9a36

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a99cdc6046d479f9df8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76acacdc6046d479fa33c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76addcdc6046d479fa475

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76af0cdc6046d479fa5b2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b03cdc6046d479fa731

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b27cdc6046d479fa9d5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b4bcdc6046d479fac37

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b5ecdc6046d479fad97

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

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TCOM

Chambre 2-6

69df7baccdc6046d47515842

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [J] [C] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-6

69df7c1acdc6046d4751606e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c36cdc6046d47516234

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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