mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Copie exécutoire : Me HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

Cette SAS exploite un fonds de commerce de restauration-grillades-pâtespizzeria, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] et est représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [S] et son

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

[Y] [E] [Adresse 1], Président Comparant et assisté par AARPI LOUVRE AVOCATS - Me HADDAD [Adresse 2] En présence de : M. [F] [J], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que le nettoyage, la dépollution, le désamiantage de ces sites, l'évacuation et le traitement des gravats

visible, étant envahi par la végétation, qu'aucun signe d'ouvrage n'était apparent, que les travaux préparatoires avaient été exécutés conformément aux règles de l'art au moyen de sondages, et qu'aucun grillage

ATLANTIQUE SA C/ Société LA, [Adresse 1] SAS Société COFIPROM SARL DEMANDERESSE , [Adresse 2], [Adresse 3], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin HADJADJ

[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard

2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Courriel 1] et par Me Naïma HADDADI

ATTENDU que la SAS NATIONAL CLÔTURE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839185881, et exerce une activité de Vente à distance, e-commerce de grillages

cessation des paiements de la Sté MRP, [Z] une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté MRP [Adresse 6] [Localité 1] Activité : Montage, démontage de rayonnages, Plateformes, cloisons grillagés

URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole FROSTIN Avocat (G262) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

La société SMMC conteste la refacturation de frais d'évacuation des gravats des chantiers ( e-mail, pièce n°6 défendeur ).

Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.

du soufflet de cardan, qui est déchiré ; Attendu que le tribunal dira alors que ce sont ces morceaux de câble qui ont déchiré le soufflet de cardan, et que cette déchirure a provoqué une perte de graissage

Lors de son intervention, la Société BOUYGUES a constaté la mauvaise réalisation de ces raccordements (insuffisance de profondeur, absence de grillage avertisseur, le tout étant obligatoire, surtout lorsque