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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
Mme [W] [I], représentant la société ARUM ET LILAS (SARL) -30[Adresse 1] - vente de plantes, fleurs coupées ou non et confections florales, matériel de jardin, création et entretien d'espaces verts, production
Trib. de Commerce
69a6c8cecdc6046d4759bf13
9 janvier 2025
SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 2], activité : Aide à domicile, ménage, repassage, jardinage auprès des particuliers. immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 907593198, AUTORISE la SAS
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68657cdc6046d47bd82c2
5 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître [K] [D] 14 rue des jardins 59000 LILLE, pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
redressement judiciaire à l'encontre de la société PASSONS, [Localité 1] SAS, prise en la personne de ses représentants légaux, exerçant une activité d'aménagement et entretien sous toutes ses formes de jardins
69ae66bdcdc6046d4701f719
7 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69d0dd84cdc6046d4714f135
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
69c5758bcdc6046d47109d0f
11 juillet 2025
69ae6654cdc6046d4701f11d
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae6664cdc6046d4701f1f7
69ae667bcdc6046d4701f361
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae668dcdc6046d4701f460
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae669dcdc6046d4701f553
69ae66adcdc6046d4701f645
69ae66d2cdc6046d4701f86d
69ae672acdc6046d4701fe23
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier
audience ordinaire
69e2eb56cdc6046d47a3f1e0
13 janvier 2026
nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création entretien de jardins
69eb4b6ccdc6046d475dd9ab
20 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163 RCS [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin
69a6d95fcdc6046d475afc88
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [Z] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Vente, location, réparation de matériel et outillage d'espaces verts, de jardinage
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