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JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11683 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

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Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

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Trib. de Commerce

69a762d1cdc6046d476ad291

Commerce

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 avril 2021 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

Pierre-Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ, [M] & Associés représentée par Maître, [A], [F], [M] ou Maître, [U], [M] Mandataire Judiciaire : la SELARLU, [H] représentée par Maître Pierre MARTIN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b73bcdc6046d47d4e554

Commerce

7 avril 2025

GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M.

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Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE MARINI Christelle - Cabinet BCA Avocats Défendeur(s) : [L] [N] [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT

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7ème chambre

69eb6d72cdc6046d47612439

Commerce

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2019 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [A] [Adresse 2], Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé

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Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Monsieur Jean PERES GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Margaux LEJOSNE AINSI JUGE APRES DELIBERE de : Monsieur

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Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12162 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

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Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2919ecdc6046d47c52f2e

Commerce

19 janvier 2026

, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique

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