AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
20 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat
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GAUCHARD, Axel, Julien, Geoffrey, GAUCHARD
31/07/2026
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Bouchel, Julien
31/07/2026
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GOSSELIN, Julien, Yvon, Roger
31/07/2026
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HECKMANN, Julien
31/07/2026
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DARAN, Olivier, Julien
31/07/2026
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Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
17 avril 2026
La SARL BTJ TRANSPORTS n'a pas régularisé les cotisations impayées portant sur la période du 1 er juillet 2023 au 1 er mars 2024 malgré plusieurs relances de paiement.
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