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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU HPC Heating Professionnal Concept [Adresse 1] RCS B 832552335 (2017B00703) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Karine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe57cdc6046d478d9b6b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL PHARMACIE DE RECQUIGNIES [Adresse 1] 1914 [Localité 1] RCS B 753166610 (2012B00537) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Madame Karine

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TCOM

9ème chambre

69e9a3d3cdc6046d4736ed14

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

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TCOM

9ème chambre

69ea96bdcdc6046d474f3578

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

(AGENCE [R] [W]) N° RG : 2025L00145 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la

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TCOM

Procédures collectives

69dd4c65cdc6046d47206f27

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [K], représentant du comité social et économique de la SAS YNSECT, Me Karine BURGUET, avocate représentant le CGEA ILE DE FRANCE EST, contrôleur, Attendu que la SELARL FHBX, pris en la personne de

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TCOM

Procédures collectives

69dd6bf4cdc6046d47230311

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Q] [M] [W], gérant, assisté de Me DUBROUE Karine, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f5dcdc6046d4719f93d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f6fcdc6046d4719fa71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50b74cdc6046d479f8ebf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

-2022 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL MISTRAL [Adresse 1] RCS B 832404263 (2017B00672) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Karine

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PROCEDURE COLLECTIVE

69baf578cdc6046d47201c76

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BUSINESS (SAS), [Adresse 1] Représenté par Me ROLENGA, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine

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PROCEDURE COLLECTIVE

69baff14cdc6046d4720e773

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING CONCEPT (SASV), [Adresse 1] Siren : 838 420 420 Représentée par Batier Daniel COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jacques FAURIE JUGES : Karine

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2864cdc6046d4723f97e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ET ANGELINE (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Karine

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb287acdc6046d4723fb02

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEFENDEUR : GTM CONSTRUCTIONS (SAS), [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Karine

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TCOM

Fond 1

69c0ed1ccdc6046d479f459d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme Karine ALBRIGO, Greffier M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine

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