AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
12 mai 2026
heurse 30 ; ATTENDU que Madame [I] [J] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SARL [E] - PLOMBERIE, n'a pas comparu à ladite
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Trib. de Commerce
6a0c153fcdc6046d472a3db7
12 mai 2026
12 mai 2026
2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [S] [Z] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS DELIA n'a pas comparu à ladite
Source officielle