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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69c3c570cdc6046d47e4db18
recherche, expérimentation, développement et commercialisation de tous concepts de cultures agro biologiques Siren : 518468855 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
Siren : 493100374 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
que : * la société, [P], [T] exerce l'activité de maçonnerie générale pour laquelle elle est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Il explique avoir été amené, au cours de la phase de lancement de l'activité, avec l'accord et au vu des besoins d'exploitation, à effectuer diverses dépenses et avances pour le compte de la société (achat
VENDREDI
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4 juillet 2025
Initialement lancé sous le modèle dit du « drop shipping » plus agile dans le cadre d'un lancement d'activité puisqu'il libère l'entreprise de l'acquisition d'un stock, la société ZEPHYR O.S.C SAS fait
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres et fixé au lundi 11 juillet 2025 à 12 heures, la date limite de dépôt des propositions.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.
audience ordinaire
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7 avril 2026
DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
vente d'objets en liège d'articles de chais, matériel vitivinicole et toutes prestations de services associées Siren : 539189282 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
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11 mai 2026
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13 janvier 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
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14 avril 2025
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69ab29dccdc6046d47c35515
entreprises telles que, sans que cette liste ne soit limitative, des ateliers, séminaires, du conseil et du coworking Siren : 920392420 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab4132cdc6046d47c4cb40
19 janvier 2026
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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1 avril 2025
crise sanitaire COVID-19 puis par la hausse du coût des matières premières, qu'elle doit désormais faire face au déclin du marché de l'affiche publicitaire, que des diversifications d'activité ont été lancées
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