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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société LINKS ARCHITECTURE SARL fondée sur les stipulations des conditions générales du contrat La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient n'avoir commis aucune

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ET La SOCIETE BIOLAM [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Manuel BUFFETAUD Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Elisa ITURRA Avocat à LILLE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS LINE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24abbcdc6046d473167ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de procédure civile ; Condamner la société URBAN LINKER aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Malgré des relances et une mise en demeure datée du 31 octobre 2025, [F] n'a pas procédé au paiement de cette facture, arguant ultérieurement d'une prétendue non-conformité des produits liée à la colorimétrie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné la SARL Oli-Tex, immatriculée au RCS de Lille

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les prévisions d'exploitation à horizon janvier 2027 font apparaître une absence de profitabilité en octobre 2026 en lien avec une augmentation des services extérieurs qui sont d'un montant de 64 K€ sur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus [Q] réalise de prestations de pose, plus elle établit de factures, lesquelles sont réglées par ASTRA, que les difficultés rencontrées par [Q] sont directement liées

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TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

[V] a adressé en date du 28 novembre 2022, à CAPOGROSSO le devis RB35-22 de 7 000 € TTC ; CAPOGROSSO aurait effectué un virement de 7 000 € sur le compte bancaire référencé en lien avec M.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard PENTIAUX et Christophe CÈNES, Juges, assistés de Maître Édouard LIBES

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE

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TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSUMER BANQUE (RCS [Localité 3] n°915 062 012) a signé avec la SASU FAST TRANSPORT 91 (RCS [Localité 4] n°823 120 134) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule Volkswagen type Business Line

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 8] SA TRANS SERVICE LINE

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/01/07/30/74* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LINK en statuant dans les termes ci-après.

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 9 janvier 2023, le tribunal de commerce de Lille prononce la liquidation judiciaire de Gerinox et nomme la Selarl [V] [D] & Associés, prise en la personne de Maître [D], en qualité de liquidateur.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/03* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45131cdc6046d472709f1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 921 961 801 (partie défaillante) Société LIFE COMMUNICATION S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e988cdc6046d4780dc5c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société ORCHIDEE LINGERIE SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 22/04/2026.

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