La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Nelly RIOM, Juge, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : *

du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002625 PARTIE EN DEMANDE : ITGC (Installation Technique Génie Climatique) ETANCHEITE (SARL) (ci-après ITGC) [Adresse 1] Représenté par LDH AVOCATS - Maître Loïc

Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 4] sous le n° 880 958 772 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs

DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs

DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs

et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs

Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DIMENSIONCOM (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Loïc

et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs

Représentées par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA [R] Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE Barreau de Bordeaux et Maître Loïc-Clément

Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] RCS 381 562 248 représenté(e) par Maître Vincent GICQUEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc

[Z] [T], gérant de LOC' IT (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions

Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social est 12 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS - RCS B 490900396 Partie défenderesse : comparant par Me Loïc

] (Hauts de Seine), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs