TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]

ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : 1/ME DENIS

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

2026R00138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138

Elle est titulaire de la marque « CO-SELECTIONIST by MG CONSEIL » n°4945135 déposée auprès de l'INPI le 13 mars 2023 en classes 35, 36 et 45.

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

Ce devis précisait également que tous travaux supplémentaires feraient l'objet d'une facturation complémentaire. La SAS SORIE a retourné ce devis signé à la SASU TAAD06.

Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE

RCS de Nanterre sous le numéro B 322 215 021 dont le siège social est situé [Adresse 3] à Levallois-Perret (92300), représentée par son dirigeant légal en exercice, ayant pour avocat plaidant Maître Marc

Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

Le 20 mars 2024 la société TRAVAUX DU MIDI a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence.

En application du bon de commande du 22 mars 2019, livré le 25 mars 2019, M. [Y] [S] a envoyé sur le chantier de [Localité 1] un camion pompe et son conducteur.

La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Par courriel du 11 mars 2025, la Société [Y] apportait des justifications au retrait oral des marchés conclus avec la Société H & B PLATRERIE.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture

(s) : [K] [T] [Adresse 2] Représentant(s) : SAFRAN AVOCATS (SELARL) Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance en date du 26 mars