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352 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 30 octobre 1996 les associés ont indiqué leur intention de modifier son objet social afin d'y inclure une activité de marchand de biens et autorisé l'achat d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS [Q] produit à titre d'illustration l'avis d'acceptation d'une demande de financement émanant de la SAS DIRECT MAT pour le même bien (un monte-charge) et le même client.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 2 Juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT audience et lors du délibéré : Mme Marie-Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 13 mai 2022 à 23 h 46, la société BLEUE GESTION écrit par mail à deux salariés de la société [H] (en mettant en copie LOCAM) qui indique notamment : « Vous vous êtes permis de modifier considérablement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01856-2025F01000 SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS SAS BURON INVESTISSEMENT SAS ESSOR C/ SA SERIPANNEAUX SAS GROUPE [

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 24 mai 2022, après avoir visité le site de stockage du chêne le 16 mai 2022 et avoir pu apprécier la qualité du bois et du stockage, CONRES FRANCE a donné son accord sur le paiement d'un solde de 8

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant la prestation initiale réalisée par la société, [V], [X], [C] « non conforme », la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE refusait, par mail du 1 er mars 2023, de s'acquitter des factures

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TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Janvier 2020 et la facture afférente a été réglée par la Société LA PREMIERE à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME ; En 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME a préconisé de modifier

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TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où les cotisations PRO BTP n'étaient pas réglées depuis août 2023, de même que les cotisations URSSAF depuis mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY ,([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

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TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Moulin [L], immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 747 151 397, a assigné

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