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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 30 octobre 1996 les associés ont indiqué leur intention de modifier son objet social afin d'y inclure une activité de marchand de biens et autorisé l'achat d'un bien immobilier situé [Adresse 3].
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars
Trib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
La SAS [Q] produit à titre d'illustration l'avis d'acceptation d'une demande de financement émanant de la SAS DIRECT MAT pour le même bien (un monte-charge) et le même client.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 2 Juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT audience et lors du délibéré : Mme Marie-Pierre
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le 13 mai 2022 à 23 h 46, la société BLEUE GESTION écrit par mail à deux salariés de la société [H] (en mettant en copie LOCAM) qui indique notamment : « Vous vous êtes permis de modifier considérablement
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01856-2025F01000 SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS SAS BURON INVESTISSEMENT SAS ESSOR C/ SA SERIPANNEAUX SAS GROUPE [
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Le 24 mai 2022, après avoir visité le site de stockage du chêne le 16 mai 2022 et avoir pu apprécier la qualité du bois et du stockage, CONRES FRANCE a donné son accord sur le paiement d'un solde de 8
69fda8b0cdc6046d470725c6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Considérant la prestation initiale réalisée par la société, [V], [X], [C] « non conforme », la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE refusait, par mail du 1 er mars 2023, de s'acquitter des factures
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
Janvier 2020 et la facture afférente a été réglée par la Société LA PREMIERE à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME ; En 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME a préconisé de modifier
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où les cotisations PRO BTP n'étaient pas réglées depuis août 2023, de même que les cotisations URSSAF depuis mai
69fdbd93cdc6046d4708851e
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY ,([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Moulin [L], immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 747 151 397, a assigné
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