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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026RJ199 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 985 334 457 Activité : L'activité de marchand

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS FXBF Promotion (ci-après FXBF) est spécialisée dans la promotion, la gestion, la commercialisation, la prise de participation dans toutes opérations immobilières et tous immeubles, l'activité de marchand

Source officielle
TCOM

.

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] RCS [Localité 2] N°: 900331679 ACTIVITE : Vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération de marchands

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7b49cdc6046d474263e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BATI [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] N°: 893472365 ACTIVITE : Etudes et pose de fibre, bâtiment, gros oeuvre, rénovation, aménagement intérieur, extérieur de l'habitat, services y liés, marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que la structure emploie 5 salariés outre la gouvernance qui a une participation active au sein de l'entreprise, que la société accuse une baisse d'activité de 5% depuis trois ans liée à une galerie marchande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL VILLA ROBINSON a déclaré exercer l'activité suivante : la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens et l'acquisition et la gestion de parts ou titres de toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procès-verbal en date du 20/01/2025, Monsieur [B] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] Nº: 351560883 ACTIVITE : Marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69410cdc6046d478dc7a1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: Gestion et administration de fonds de commerce d'hôtellerie acquérir gérer administrer et revendre tous biens et droits immobiliers ou tous immeubles dans le cadre réglementaire de l'activité de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [A] [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [D] Activité : Commerce de marchands

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sur le bien-fondé des demandes : L'association CONSOMMONS MIEUX a contracté le 6 avril 2021 avec la société MARKETPING en vue de la réalisation d'un site internet marchand, ainsi que son hébergement permettant

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TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Louis MARCHAND, Président.

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TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL) Le tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [C], mandataire judiciaire de sauvegarde de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL) Marchand

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TCOM

Chambre 05

69f67b0dcdc6046d47626dfa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise générale de bâtiment, marchand de biens pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 04

69f6871acdc6046d47635113

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

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TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou para hôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [P] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS, présent, assisté par Me Patricia Le Marchand, avocate (L0294), présente

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TCOM

Chambre 2-2 section 1

69d4efd0cdc6046d4765455d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER [Adresse 1] Enseigne : GROUPE ESPRIMO L'ESPRIT IMMOBILIER Activité : agence immobilière, marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la société a été impactée du fait de travaux de voierie sur une période de six mois, engendrant une très forte baisse du trafic dans la galerie marchande,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 921 485 934 et a déclaré exercer l'activité suivante : promotion immobilière, marchand

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