majoritaire de la société [K] BRUZ en s'appropriant et en détournant des éléments de la clientèle qui étaient protégés par des clauses de confidentialité et/ou de discrétion et en débauchant de façon massive

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

[S] a mis en danger la trésorerie de la société par des prélèvements massifs : * Les associés s'étaient répartis la clientèle par secteur d'activité M.

Le débauchage massif des salariés d'un concurrent constitue un acte déloyal.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

La SAS U.T.S revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : "…l'origine des difficultés de l'entreprise réside principalement dans les investissements massifs réalisés à la demande

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF

[H] [Y] président de la SAS LE QUATORZE XIV * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

Il confirme que le délai de consultation des créanciers a expiré et qu'une adhésion massive à ce projet de plan est constatée. Ainsi, le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Avril 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

[C] [N], assisté de Me Jean-Christophe LEMAIRE * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.