AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des sommes suivantes : * Au titre du prêt de 95,570 € : * Principal : 23.751,56€ * Intérêts échus au taux de 7,35 % l'an : 671,76 € * Indemnité forfaitaire : 83,55 € * Intérêts et frais jusqu'à parfait
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DELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2024 jusqu'à parfait
Source officielle