CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 258 résultats pour « Parlant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

des sommes suivantes : * Au titre du prêt de 95,570 € : * Principal : 23.751,56€ * Intérêts échus au taux de 7,35 % l'an : 671,76 € * Indemnité forfaitaire : 83,55 € * Intérêts et frais jusqu'à parfait

Source officielle

Page 14 sur 163

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2024 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

S'entendre condamner la SAS DEBOUCH34 à payer à la SAS HSF RENTAL FRANCE à titre provisionnel * La somme de 136 215.48€ outre intérêts au taux 10,75% à compter de l'échéance de chaque facture jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8a5cdc6046d4756a15f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

factures de location et de remise en état échues et non réglées, avec intérêt au taux contractuel, soit 8 fois le taux de l'Eurobor trois mois à compter de la date d'exigibilité du loyer concerné jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Celles-ci ne seront transmises qu'après exécution et parfait achèvement des travaux inhérents.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b80ccdc6046d4744662b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Date d'audience publique des débats : 2 Juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT audience et lors du délibéré : Mme Marie-Pierre ALBANEL M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078b4cdc6046d47971397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078c5cdc6046d479714e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078f8cdc6046d47971904

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07909cdc6046d47971a50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0792acdc6046d47971d2a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0794ccdc6046d4797200d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0795dcdc6046d47972151

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07a3ccdc6046d479733da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08341cdc6046d4797e731

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d79cdc6046d47f87405

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 2,40 % depuis le 31 octobre 2024, date de l'actualisation, et jusqu'à parfait

Source officielle