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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69df658bcdc6046d474f7716
13 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS (2024F00013) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
69b5056fcdc6046d479f22d8
6 janvier 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 814416251 (2015B00707) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6a06ccdc6046d47f2aec9
9 juillet 2025
.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Chambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
69b505eacdc6046d479f2b36
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.N.A [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
AFFAIRE NOUVELLE
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14 janvier 2026
Chambre 2-5
69d25d2dcdc6046d4732a13d
* le passif s'élève à 69 781,00 euros dont 82,00 euros exigibles au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1824cdc6046d4790d96a
1 juillet 2025
DEFENDEUR (s): ECURIEPONEY CLUB DEL'ANTO NNIERE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
Il s'agit d'une non-conformité au regard de la norme SA-312.
69baabb1cdc6046d4716c906
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
69b508eacdc6046d479f624b
13 janvier 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 535085799 (2022F00016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
69c88097cdc6046d4759fa98
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] RCS B 853969244 (2019B00710) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
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5 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS MAITRISE INDUSTRIE , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 834906737 (2018B00088) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
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ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [B] [M] [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
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11 juillet 2025
Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.
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