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906 résultats pour « Pascal RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69df658bcdc6046d474f7716

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS (2024F00013) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5056fcdc6046d479f22d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 814416251 (2015B00707) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6a06ccdc6046d47f2aec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.N.A [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b194d0cdc6046d474cceba

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* le passif s'élève à 69 781,00 euros dont 82,00 euros exigibles au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR (s): ECURIEPONEY CLUB DEL'ANTO NNIERE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s'agit d'une non-conformité au regard de la norme SA-312.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baabb1cdc6046d4716c906

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

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TCOM

CHAMBRE 2

69b508eacdc6046d479f624b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 535085799 (2022F00016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c88097cdc6046d4759fa98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] RCS B 853969244 (2019B00710) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS MAITRISE INDUSTRIE , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 834906737 (2018B00088) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [B] [M] [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.

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