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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caac34cdc6046d47874079
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caad90cdc6046d478753f4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur [J], [Q], [I] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
20 avril 2026
avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab35acdc6046d4787c373
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab3a7cdc6046d4787c7eb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c443cdc6046d47e4bffb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab402cdc6046d4789bd6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1fc2cdc6046d47c2964b
7 avril 2025
7 avril 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2404cdc6046d47c2e9e1
7 avril 2025
7 avril 2025
MODIFIANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b762cdc6046d47584c6b
27 mars 2025
27 mars 2025
numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIECMe William MAXWELL (BORDEAUX) ayant comme correspondant la SCP RSD AVOCATS en la personne de Me Emmanuelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleTrib. de Commerce
69a07986cdc6046d47d36969
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L 640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a0799dcdc6046d47d36ae2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT SARL [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
11 mai 2026
JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.
Source officiellechambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a07c42cdc6046d47d39eeb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement Demandeur : AS CONSTRUCTION DU BUGEY SARL [Adresse 1] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle
Source officiellePage 14 sur 52