2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

remise aux organes de la procédure et déposée au greffe par le débiteur; Fixe provisoirement au 08 Janvier 2026 la date de cessation des paiements ; Fixe la fin de la période d'observation au 08 Juillet

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL DELTA RENOV étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

remise aux organes de la procédure et déposée au greffe par le débiteur; Fixe provisoirement au 08 Janvier 2026 la date de cessation des paiements ; Fixe la fin de la période d'observation au 08 Juillet

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL PRESTA BOULANGERIE étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Par assignation en date du 16 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [D] [R], exerçant sous le nom commercial « [Adresse 3

Par assignation en date du 31 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Lift-Elev [Adresse 3].

des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS [Q] [H] étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL BATISUR-CONCEPT étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL TPM étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS B.T HOTEL étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS [Localité 1] étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS SPARTIATE PROTECTION GARDIENNAGE étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

remise aux organes de la procédure et déposée au greffe par le débiteur; Fixe provisoirement au 15 Janvier 2026 la date de cessation des paiements ; Fixe la fin de la période d'observation au 15 Juillet

remise aux organes de la procédure et déposée au greffe par le débiteur; Fixe provisoirement au 15 Janvier 2026 la date de cessation des paiements ; Fixe la fin de la période d'observation au 15 Juillet

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS PRO MACONS 13 étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

remise aux organes de la procédure et déposée au greffe par le débiteur; Fixe provisoirement au 15 Janvier 2026 la date de cessation des paiements ; Fixe la fin de la période d'observation au 15 Juillet

application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS ASIAN TIME [Localité 1] 6 ème étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

[X] [W] (pièce N°3). Le contrat de location longue durée prévoit dans son « article 18 - Cession du Contrat 1.