Le 27 mars 2024, la société [U] [L] a signé un devis avec la société ARCADE RECEPTION pour la location d'une structure polygonale et de deux structures H3, avec planchers lourds, pour un montant total

Maître [Q] [R], administrateur judiciaire a donné un avis favorable au plan présenté après avoir rappelé les efforts fournis par le dirigeant pour réduire ses charges.

La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] se plaint de retards de paiement de factures et se prétend créancière d'une somme de 503.756,18 Euros correspondant à des factures de prestations de transport

prestation commandée ; Attendu que la société [E] [W] a envoyé, le 14 avril 2025, une mise en demeure par LRAR sans résultat ; Attendu qu'au vu des pièces versées aux débats et des explications fournies

Aucun document de levée des réserves n'est fourni au Tribunal ni par le demandeur, ni par le défendeur.

SARL LES DIX SEPT ABBES au paiement du reste dû de sa facture ; Elle indique avoir fait survoler un drone au-dessus de la toiture de la bâtisse afin de repérer les causes de ces infiltrations, dont se plaint

Sur la fourniture d'une garantie de paiement Colas expose que Yacco n'a jamais fourni de garantie de paiement à Colas au titre des sommes qui lui sont dues, bien qu'elle y fût obligée dès la signature

L'article 1217 du Code Civil s'applique puisqu'en fournissant un matériel qui n'était pas neuf, la société [F] [L] SERVICES n'a pas respecté l'article 5 de la convention de coopération ; le caractère neuf

La société COLOM s'est plainte d'un retard de 40 minutes dans la livraison.

] [T] ajoute que les relations commerciales entre les parties étaient anciennes, mais sont rompues depuis décembre 2020, Qu'il n'était pas prévu de contrat de maintenance sur la ligne d'étiquetage fournie

Enfin les éléments fournis relativement à la plainte pénale déposée en avril 2025 par la SARL L'ATELIER DU PARQUET pour faux et usage de faux à l'encontre de Monsieur [Y], Président des sociétés du Groupe

Enfin les éléments fournis relativement à la plainte pénale déposée en avril 2025 par la SARL ESPRIT DU BOIS pour faux et usage de faux à l'encontre de Monsieur [O], Président des sociétés du Groupe [P

La société OVVELL se plaint des dysfonctionnements mais se limite à produire aux débats des courriels adressés à la société BCMP en s'abstenant de produire les réponses de cette dernière.

Le 26 avril 2023, le tribunal a arrêté un plan de sauvegarde pour la société R2M SARLU et désigné la SELARL FIRMA en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Ce même constat a été réalisé en soulevant le revêtement du plancher de la cabine.

Or, le professionnel est la SAS ITQ SUCERAIT qui a élaboré la proposition commerciale, et a conçu les plans.

Des pièces produites aux débats, le tribunal relève que : * à l'initiative de la nouvelle direction d'Orpéa, en place depuis début 2022, des plaintes ont été déposées auprès du procureur de la République

Durant la campagne 2017/2018, la société [X] plante des pommes de terre de consommation des variétés CELTIANE, GALANTE et GIWENNE.

283 euros pour un résultat d'exploitation de -32 149 euros, que force est de constater que Monsieur [B] n'a pris aucune mesure pour tenter de redresser la situation économique de sa société, qu'aucun plan

Elle précise que les matériaux fournis sont typiques des besoins d'un lot de gros œuvre : béton, parpaings, ferraillage, treillis soudés, éléments de coffrage, ciments, et divers consommables de maçonnerie