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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
Désigne la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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9 avril 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 septembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER
Trib. de Commerce
69b2c5a8cdc6046d476a9552
17 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Maître Axelle DELPY, greffier.
Ouvertures - chambre du conseil
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8 juillet 2025
Madame Pavina Kelly LUANGRATH Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [M] [Y] [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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5 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître [L] [X] [Adresse 5], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [T], [H], [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
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Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [S], [K], [Adresse 5] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
69c8dce0cdc6046d4760aab0
19 janvier 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Noël ORVAL Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître, [K], [E], [Adresse 4] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître [L] [D] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire
chambre 1-3
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14 avril 2026
C0894) et comparant par Me Godard Frédéric Avocat – [Adresse 2] [Localité 1] ET : SAS EFFIMAX, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 892412750 Partie défenderesse : assistée de Maître Glany ABBE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a6dcdc6046d47d35fca
11 mars 2026
MEACCI Fabrice, président présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2 Dépens de greffe : 46 Den incomentale 44/2
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7553ccdc6046d47005cb0
jugement CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE CHAS DE SYL (SAS) Gestion d'une mercerie
69f7a877cdc6046d477c1763
21 janvier 2026
la purge du droit de péremption des coindivisaires, conformément aux dispositions de l'article 815-14 du Code civil ; A l'audience, Monsieur [Q] [T] [Y] représentée par son conseil Maître Isabelle MERCIER-BARRACO
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.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société : PHARMACIE D'ETOGES SARL Activité : Officine de pharmacie Immatriculée au RCS de REIMS : 522 975 960 A désigné : Monsieur Benoît MERCIER
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15 janvier 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER
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Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Philippe MERCIER
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Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
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