CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

841 résultats pour « Prèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

III), hébergement touristique et chambres d'hôtes, location de salles, organisation de séjour à thème, séminaires et tout évènement ; exploitation de tout fonds d'épicerie et d'alimentation générale, presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que suivant conclusions déposées par son conseil, Maître, [N], [M], la société ManiKHeir (SAS) sollicite du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f70cdc6046d47d65939

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

U], [L], [O], identifiée sous le n° 429 970 478 RCS BORDEAUX (2023 A 2269), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de bistrot du village, brasserie, dépôt de pains et de presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le prêt professionnel n° 30066 10901 00020367803 d'un montant initial de 16 650 euros Le contrat de prêt a été signé le 14 octobre 2022 par le « Prêteur » et par la société SOLYARIS représentée par

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il n'incombe pas à l'organisme prêteur auquel on dissimule l'existence d'autres crédits de livrer une enquête y compris dans ses services pour s'assurer de l'authenticité des déclarations faites par les

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'espèce, le tribunal constate que l'article 4 du contrat dispose : « Défaut de paiement : En cas de défaillance de la part de l'Emprunteur et du Coemprunteur le cas échéant dans les remboursements, le Prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

compétence au profit des tribunaux de Paris insérée dans le premier contrat de prêt et d'une clause attributive de compétence au profit du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social du prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » ; Que l'article 1 de la convention prévoyait que la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS consentait à prêter

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : PRET

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat prêteur est paraphé et signé par Monsieur [X] [C] et tient de loi à celui qui l'a fait.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

défaillance de votre part dans les remboursements ou de non-respect d'une obligation essentielle du contrat telle, notamment. la perte totale ou partielle d'effet d'une garantie ou l'impossibilité pour le prêteur

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LIDEME, le 29 septembre 2022, au titre du prêt professionnel «CAP DEVELOPPEMENT» n°0512 7734636, dans la limite de la somme de 38.520€, s'oblige en cas de défaillance de cette dernière à rembourser au prêteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

public, a renouvelé de manière exceptionnelle la durée de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

4] Défendeurs non comparants ayant pour avocat par Maître Laurent VERDIER avocat au barreau de PARIS, y demeurant à [Adresse 6] D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La SAS LES MOULINS DUMEE a prêté

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

signature de l'acte litigieux; Constater qu'au moment où la caution est appelée, la situation patrimoniale de Monsieur [U] ne lui permet pas de faire face à son obligation ; En conséquence, Déchoir le prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société EURL [L] SARL, Activité : Commerce de marchandise général détails gros cosmétique, produits cheveux, bazar, tabac, presse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d651cdc6046d474e5822

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Articles de presse, piges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société LES 2 INSEPARABLES SARL dont le siège est [Adresse 1] ayant pour activité le débit de boissons presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66235cdc6046d47516ea3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maître [T] maintient sa demande de liquidation judiciaire mais est prête à attendre de voir si les choses, notamment la comptabilité évoluent. Il n'a pas été créé de dettes postérieures.

Source officielle

Page 14 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.