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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa3d6cdc6046d4785e2cd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société POSIPAQ ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur
Source officielleTrib. de Commerce
69caae42cdc6046d478764cc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société R&H Solutions ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9e1acdc6046d471adfad
4 avril 2025
4 avril 2025
Olivier DANDIEU MANDATAIRE JUDICIA RE : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [M] [G] [Adresse 2] Désigne Maître [F] [N], [Adresse 3], Commissaire-priseur judiciaire, pour effectuer immédiatement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9f47cdc6046d471af1dd
11 avril 2025
11 avril 2025
susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, conformément à l'article L.644-3 du Code de Commerce Désigne Maître [S] [C], commissaire-priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afae6bcdc6046d471c6d59
3 octobre 2025
3 octobre 2025
privilégié et chirographaire, au vu duquel ce dernier décidera s'il y a lieu ou pas d'engager ou de poursuivre la vérification des créances chirographaires Désigne Maître [N] [E], [Adresse 2], Commissaire-priseur
Source officielleProcédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, Nomme en qualité de Commissaire Priseur
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, Nomme en qualité de Commissaire Priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de Commissaire Priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50aa0cdc6046d479f7e73
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
7 avril 2025
L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c27cdc6046d47a501eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c86cdc6046d47a507ce
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT, commissaire-priseur
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT, commissaire-priseur
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54a4cdc6046d470f530c
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de la société CM PAPER AND CO ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54b8cdc6046d470f545c
10 avril 2025
10 avril 2025
situation de l'entreprise qui sera remis au plus tard lors du réexamen de l'affaire ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5575cdc6046d470f6414
10 avril 2025
10 avril 2025
situation de l'entreprise qui sera remis au plus tard lors du réexamen de l'affaire ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire priseur
Source officiellePage 14 sur 133