site étanche et géographiquement distinct de celui dans lequel sont hébergées les données de production, comme le rappellent les recommandations du ministère des Finances dans une note technique de préconisation

donnant lieu à un rapport de diagnostic qui identifie des leviers d'économies (10 en l'occurrence initialement 8 ont été retenues par les sociétés BEAUVALLET) puis une mission de mise en œuvre des préconisations

désordres litigieux ; Rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations

PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons la société MMA IARD S.A. en son intervention volontaire ; Prenons

entretiens, rénovations de bâtiments, d'ouvrages tertiaires et/ou industriels et tous ouvrages, commerces ou similaires, assistance à maître d'ouvrages, maître d'oeuvres, entreprises générales, préconisations

l'article 1103 du code civil, Vu l'article L622-21 du code de commerce, Vu le redressement judiciaire de la SARL BIERCORS, Vu les demandes des parties à la barre, Vu les pièces versées au débat, PRENONS

Prenons acte des protestations et réserves du défendeur, la SARL PLS CHARTRAIN Fixons à la somme de 4 000 € le montant de la provision à consigner par la SARL TRANSPORTS GAUBERVILLE avant le 10 août 2025

éléments permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues ; * établir un projet de rapport en laissant aux parties un délai pour formuler leurs observations récapitulatives ; Prenons

Nous prenons acte que la société ETANDEX et sa compagnie d'assurance ALLIANZ, marquant les protestations et réserves d'usage, ne s'y opposent pas.

paiement, l'administrateur provisoire de la société explique que l'origine des difficultés provient de la mise en détention provisoire du dirigeant et associé unique de la société, Monsieur [K] [W], à la prison

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Disons la société AGS CGEA DE [Localité 1] recevable et bien fondée en sa demande, Prenons acte du règlement par la société

Prenons acte des protestations et réserves du défendeur, Fixons à la somme de trois mille cinq cent (3500,00 €) le montant de la provision à consigner par la société ESCORT SECURITE PRIVEE avant le 12

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Prenons acte de l'intervention volontaire de Monsieur [R] [Q] ; Condamnons solidairement la SARL

contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Prenons

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [X], [T] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [X] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [R], [X] [V], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

l'historique et les conditions de culture, de récolte, de conservation et de stockage des pommes de terre * Dire si le mode d'application et l'utilisation des produits utilisés étaient conformes aux préconisations