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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
18 mai 2026
*1DE/06/55/38/85* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
*1DE/06/55/38/88* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ef380cdc6046d476eae36
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6a0ef390cdc6046d476eaf43
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20bdcdc6046d472b3307
29 avril 2026
SELARL [U] [S] représentée par Me [S] [U] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le 18/03/2026 au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan de
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
SELARL ETUDE [B] représentée par Me [O] [L] et Me [I] [W] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan
6a0f7661cdc6046d477e7984
SELARL [X] [P] représentée par Me [P] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan de redressement
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Seules des copies ou images certifiées peuvent être fournies à la demande.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
15 avril 2026
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à septembre 2025 inclus
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus
69e0c741cdc6046d47711068
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à octobre 2025 inclus
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
Intempéries BTP a fait assigner la EURL MGMM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889683462, en paiement de : * la somme de 13454,61 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à décembre 2025 inclus
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à novembre 2025 inclus
6a111d2ccdc6046d47a3b271
, majorations de retard et frais de contentieux des moi de juin à décembre 2025 inclus
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