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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216766_20230222
22 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au ministre de la santé et des solidarités et à Me Renaud.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488194.20241220
20 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Grand Renaud.
ORTA_2312331_20231116
16 novembre 2023
présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Pierre Renaud
DTA_2317139_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2504934_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504934, complétée par une production de pièce le 30 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge
ORTA_2517124_20251008
8 octobre 2025
Etat la somme de 550 euros à verser à Me Renaud.
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X...
ORTA_2301904_20230210
10 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
ORTA_2521550_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
ORTA_2521551_20251217
A..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
ORTA_2523217_20251231
31 décembre 2025
à Me Renaud de la somme de 500 euros.
ORTA_2317368_20231128
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : * au regard de la durée de séparation des membres de la famille. * alors que M.
ORTA_2602779_20260212
12 février 2026
ORTA_2501761_20250203
3 février 2025
Si la famille se rend parfois dans les lieux de vie de ses proches, elle ne peut y demeurer, notamment la nuit.
ORTA_2309277_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A D B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Chambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af923
7 septembre 2022
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD copie L.R.A.R. aux parties Copie au Parquet le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
653b58f7502b828318c4e372
25 octobre 2023
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le Procureur Général Copie L.R.A.R. aux parties le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
ORTA_2522304_20251218
18 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Renaud, représentant Mme B... et M. A..., en présence des intéressés, accompagnés de son enfant.
DTA_2303208_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 17 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
DTA_2214345_20221123
23 novembre 2022
A B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure N'Naissa B, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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