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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e663abcdc6046d47ecf8b0
14 janvier 2026
d'observation, Attendu que Monsieur [L] [G] [N], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [H] [F], représentante des salariés
Rendu de décisions
69e9f214cdc6046d473d4d44
21 avril 2026
salariés.
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
69cc52d5cdc6046d47abcced
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
7 mai 2026
légal de l'entreprise, assisté de Maître [M] [N] de la SELARL AXIOMAVOCATS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [T], mandataire judiciaire, Monsieur [X] [G], représentant des salariés
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
mise en délibéré ; ATTENDU qu'il échet, conformément aux dispositions des articles L. 621-1 et L. 631-1§7 du Code de Commerce, d'ordonner, avant dire droit, la comparution des parties, ainsi qu'un salarié
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2025.
69a85a13cdc6046d4780416d
10 avril 2025
En présence de Monsieur [Q] [Y], salarié de la SAS DT GROUP, société Holding du Groupe, DAF dudit Groupe.
69a87a83cdc6046d4783cfa8
8 janvier 2026
Le représentant des salariés a indiqué que tout le monde soutenait la structure et qu'il croit au projet.
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.
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69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce de cuisines équipées ou non, de salles
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
A l'audience, Maître [S], rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise et notamment un contexte économique et social particulièrement compliqué dans la zone d'implantation de la salle de sport.
69c27510cdc6046d47c2d0da
9 octobre 2025
En présence de Monsieur, [G], [Z], salarié et associé de la SARL VALQUALIM.
69c275e6cdc6046d47c2e60c
En présence de Madame, [D], [S], salariée.
69c29feccdc6046d47c67230
26 janvier 2026
La SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
: La propriété et l'exploitation de tous restaurant, bar, salon de thé, restauration à emporter et toutes activités accessoires, l'organisation d'évènements, réceptions, soirée à thème, location de salle
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