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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
En présence de Madame, [D], [S], salariée.
69c29feccdc6046d47c67230
26 janvier 2026
La SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
: La propriété et l'exploitation de tous restaurant, bar, salon de thé, restauration à emporter et toutes activités accessoires, l'organisation d'évènements, réceptions, soirée à thème, location de salle
Rendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 27 juillet 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
6a0b8668cdc6046d471fcc44
13 mai 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
Procédure collective (suivi)
69cc1802cdc6046d47a75aae
19 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 9 Février 2026 à 15 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
69d78bdfcdc6046d47a295aa
3 avril 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
6a10f7f6cdc6046d47a165a3
18 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 50, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
Chambre 08
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
] ; ATTENDU que par jugement en date du 30 Avril 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 19 Novembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a42597cdc6046d4722676b
Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 13 Novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 à 08 heures 30 en Salle
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
69f73ddecdc6046d47708cdf
7 octobre 2025
la SELARL AJILINK [D] en la personne de Maître [K] [D] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [I] représentée par Madame [Z] [V], collaboratrice Représentant des salariés
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
de l'entreprise, à désigner au sein de l'entreprise, un représentant des salariés conformément à l'article L 621-4 sur renvoi de l'article L 631-9 du Code de Commerce, et ce dans les conditions prévues
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
Mise à disposition et location de salles.
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
9 juillet 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [V] [Y] [N], née le [Date naissance 1] à LES SALLES DU GARDON, demeurant [Adresse 3] CENDRAS, prise en qualité de
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
En présence de Madame [J] [Z], salariée.
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
bâtiment, entraînant une baisse du chiffre d'affaires de 18% entre 2024 et 2025…avec une accélération importante depuis le mois d'août…par ailleurs, la société doit faire face à un licenciement d'un salarié
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