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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EUROPEAN GROUP SE SEURO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : SELARL TAMARIS AVOCATS représentée par Me Victoire BOULANGER Maître Jean Claude MANENTI (avocat postulant) Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [Y] [S], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleChambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [D] [O] [I], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pierre Jarrossay, juge commissaire suppléant.
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle.
69df6b09cdc6046d474fecc5
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [I] [F], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre
Source officielle.
69c934c7cdc6046d476756a3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, a comparu : * Mme, [V], [D], Gérant de la société, accompagnée du cabinet FCN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces
Source officielle.
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. [P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [W], son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est
Source officielle.
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que sarl NANDA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements ; Attendu que les débats et les pièces
Source officielleChambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.
Source officielle11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PAYAL + GOPI n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
1 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MIB n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 986 056,00 euros.
Source officielleChambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] CREATIVES n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
1 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HPBERCY emploie 3 salariés.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
15 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la Société de droit des Émirats arabes unis GOSNI DESIGN [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS DPMJ emploie 9 salariés. * SAS DE MJ emploie 9 salaries.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS EPONYME n'emploie aucun salarié.
Source officiellePage 14 sur 208