articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 809992100 de la SAS MICLEA BAT CONSTRUCTION, exerçant une activité de Rénovation en bâtiment, second

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé de seconde

En date du 17 février 2023, une seconde mise en demeure a été adressée à la compagnie par le conseil du [Adresse 1].

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.

Elle déclare son accord pour la résolution du contrat de vente et demande la restitution du second matelas Astoria contre le remboursement.

Une seconde demande de paiement a été effectuée par la société L'ESTIVAL en invoquant une erreur, et en produisant une deuxième facture d'un montant de 32.400 euros TTC, la société [Adresse 1] a complété

deux devis : * Un premier devis établi le 13 février 2020 et signé le 29 février 2020 pour un montant TTC de 14.976,50 € portant sur la réfection de la façade de l'immeuble sis à [Adresse 3] * Un second

résultent des dispositions qui leur sont applicables, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises assermenté.», Attendu qu'en l'espèce, la seconde

Commerce de Montpellier le 12 mars 2024, une demande en injonction de payer à l'encontre de la SARL HÔTEL Ô et demandé le paiement des sommes suivantes : * En principal : 7 239,91 € (cotisations des second

Le 8 février 2019 un premier avenant vient compléter la convention de trésorerie par une seconde somme de 50 000€ remboursable à compter de février 2019 en 23 mensualités de 2 080€ chacune et une échéance

dès octobre 2025 à une formation de « Dirigeant de l'économie médicosociale », intégrant notamment une formation sur la gestion financière et budgétaire d'une organisation sociale et médico-sociale selon

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

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