avec un système complet d'audiométrie, pour un montant total de 18.062,14 € TTC ; Que par mail du 21 mars 2025, la société [L] a confirmé avoir signé le devis, et s'est engagée à verser un acompte la semaine

Il expose qu'il a rencontré le dirigeant en milieu de semaine.

l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, la société ne dispose d'aucun carnet de commande pour les prochaines semaines

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [N] [I] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [H] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [U] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [T] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [P] [J], assisté de Monsieur [G] [T], expert-comptable au sein

qu'elle était déjà défaillante lors de l'audience d'ouverture du 11/03, que selon les informations communiquées par le Commissaire de Justice en charge de l'inventaire, Madame [O] n'exercerait plus au sein

représentent 40% du montant du marché total * la résidence-services n'aurait de toute façon pas pu ouvrir avant le 18/10/2021, les PV de réception des autres locateurs d'ouvrage étant datés des deux semaines

Elle explique que la société Aston l'a contactée pour une prestation de services de 300 Leads qualifiés par semaine pour la période du 11 au 31 juillet 2024 et qu'un bon de commande a été signé dans ce

Il est par ailleurs précisé par l'entreprise [V] qu'elle attend une livraison au plus tard la semaine 33, soit le vendredi 15 août 2025, sans contestation de la part du prestataire.

chantier soit 1534€; ATTENDU que dans ce même courrier la SARL [X] indique que les demandes de Madame [W] en vue de la modification du contrat entraineront un nouveau délai de mise à disposition de 8 semaines

d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol i) au moins deux semaines

d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol i) au moins deux semaines

[G] [H], le président de VINST, pour lui proposer l'échéancier de paiement suivant pour apurer la dette d'EMETI : * 14.400 euros la semaine du 29 mai 2024, * 14.400 euros la semaine du 3 juin 2024,

faire qu'avec avec le soutien de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP ; Attendu que les fonds devaient être libérés sur le compte de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP au cours de la semaine