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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e04959cdc6046d47656acb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officiellechambre 1-8
69cfe77bcdc6046d47fe7b11
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69c9b95dcdc6046d4773f427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
jugement de liquidation judiciaire rendu le 07/04/2025 à l'égard de M., [X], [R] ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef7fcdc6046d477796df
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1619 Procédure Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le N° 809 297 765 * la compétence territoriale du Tribunal de Commerce, pour connaître des procédures prévues par le livre VI du Code de Commerce, est régie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b978c2cdc6046d47fbb308
15 avril 2025
15 avril 2025
jugement de liquidation judiciaire rendu le 21/10/2024 à l'égard de IFF 65 (SAS) ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal ainsi que des pièces produites, que le redressement judiciaire de l'entreprise est manifestement impossible, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8a07cdc6046d472b1641
1 avril 2025
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REDERTOIRE GENERAL · 2025 000025 NOMERO D'INDERI I TOTATO REI ERI, [Localité 1] GENERAL. 2023 000025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01825cdc6046d478ddf3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2] à [Localité 1], le siège de la société, Attendu qu'il sollicite de ne plus faire application des dérogations prévues pour la liquidation judiciaire simplifiée, et que la procédure soit désormais régie
Source officielle.
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de Négoce en gros et au détail et sur les marchés de tous articles manufacturés et industriels (vêtements, chaussures, maroquinerie, artices de, [Localité 1], appareils de radio, télévisions, accessoi res
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6a1cdc6046d477c9ed2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'informatique, le commerce électronique et l'édition de contenu, le e-commerce, la conception de sites internet, l'hébergement de site internet, vente de produits divers non réglementés sur Internet régie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 446 200 - 2021 B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition
Source officielleTrib. de Commerce
69e046b7cdc6046d476540cc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e04a50cdc6046d476579fc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06278cdc6046d47678940
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
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