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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29d42cdc6046d47069e68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
Source officielleMERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
29 avril 2026
905 070 454 RCS BORDEAUX (2021 B 7353), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
l'encontre de la société : SC LA PROVIDENCE (SARL) [Adresse 2] Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 534 416 011 Exerçant l'activité de toutes opérations de lotissement et notamment l'achat de terrains
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SCI [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 883067597 et exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers sous la forme de société civile
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siren : 802 024 273 - N° gestion : 2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes de terrains
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad02f3cdc6046d47e82ff5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'il a été déposé, le 4 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI NM [Adresse 1] [Adresse 2] Cap-d'Ail Activité : location de terrains
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La vente d'un terrain pouvant apurer ce passif est en cours mais la date à laquelle celle-ci sera définitive n'a pas pu être déterminée, celle-ci étant sous la condition suspensive de l'obtention d'un
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d3ecdc6046d478d1ff0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sous le numéro 892 562 000, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], ellemême présidente de [Localité 3] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 870 318, Location de terrains
Source officielleChambre 2-4
69d7231fcdc6046d4797d913
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La SAS à associé unique [S] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 422 924 886 et exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers sous
Source officielleChambre 06
69f27e99cdc6046d470445a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f28825cdc6046d4705264f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f2883bcdc6046d47052831
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44fd9cdc6046d472f89db
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f452c8cdc6046d472fba7b
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f455e7cdc6046d472ff0e9
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
Source officielleChambre 06
69f4562bcdc6046d472ff59c
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 14 sur 31