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507 résultats pour « Valls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières, vale

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc52cdc6046d47f4bb56

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

partenaires, qu'il y a lieu par conséquent de prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire tout en précisant qu'il convient de procéder à la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société YTERRES expose que : Elle a pour activité notamment la valorisation et le traitement/évacuation des déchets de terres inertes et des matériaux de déconstruction-démolition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

bénéfice de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION, * L'affirmation que la partie des travaux abandonnée par la société SS3 et reprise par la société MAITRISE ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une moins-value

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa valorisation est bien incluse forfaitairement dans le prix global de cession proposé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les valorisations retenues par le Commissaire de Justice ressortent pour mémoire comme suit : * Valeur d'exploitation totale : 96 560 € * Valeur de réalisation totale : 46 320 € Sont pour mémoire rappelées

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'Administrateur Judiciaire signale que l'offreur n'a pas précisé la ventilation du prix de cession ni à quoi correspond la valorisation des stocks selon une quote-part du prix d'achat, hors TVA, taxes

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Inversement, le défendeur conteste la valorisation présentée par la société 4C INVEST, sans apporter de son côté la moindre justification des prix de location pratiqués sur [Localité 1] pour un chalet

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société GSP a repris les travaux sans paiement (Pièce n°24) et a émis un état de situation n°7 le 7 février 2025 pour 41.838,80 euros TTC, incluant une moins-value pour la dépose de l'ascenseur non

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il était en effet indiqué que : « La Valorisation du prix d'immobilisation de l'Equipe Catalans, moyens maritimes compris est de 12.525 euros /jours, décomposé en 8.435 euros pour les moyens techniques

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TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] [X] [B] [Adresse 1] comparant par Me Valérie YON 39 [Localité 1] Carnot [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déterminer le Prix Définitif en appliquant strictement les Règles et Méthodes Conventionnelles comme étant limitée à trancher uniquement les points de désaccord persistants entre les Parties, à savoir la valorisation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb7929cdc6046d4797eb33

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de FAMILLES, [T] ASSOCIATION, [Adresse 5] en vallée portage de repas, Met fin à la période d'observation.

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TCOM

MERCREDI

69aafe45cdc6046d47be33d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 847 718 129 RCS BORDEAUX (2019 B 567), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La valorisation

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TCOM

Procédures Collectives

69e374d1cdc6046d47ae0142

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il peut s'agir de tout foncier et/ou immobilier doté d'une affectation commerciale industrielle d'exploitation : Valorisation commercialisation réhabilitation et entretien de ce patrimoine RCS [Localité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXCELLENCE PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souligne tout de même une valorisation faible concernant le prix de cession, et revient sur la question de la fraiseuse qui reste en suspens, même si DELTA MECA a indiqué pouvoir poursuivre l'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

des sommes perçues au titre de la prime. » La SAS CAPITAL [D], créée en 2010, est une société de conseil ayant pour but d'apporter à ses clients partenaires une solution pour l'obtention et la valorisation

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