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4 104 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société MAGISTIC [M] a cessé de régler ses échéances de loyers et les mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dcecdc6046d47b74be4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658e0cdc6046d47ba83f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° PC : 2025/685 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL GRABO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter VAN

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après une première mise en demeure du 18 janvier 2024, demandant la régularisation du solde débiteur, la BNP prononçait la clôture de ce compte, puis mettait en demeure, en vain, la société et la caution

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

En vain.

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INVEST ont rompu brutalement leurs relations commerciales avec la SARL PIMENT ROUGE ; * Condamner solidairement la SAS, [V] ENTREPRISES et la SAS ST, INVEST à verser à la SARL PIMENT ROUGE la somme de

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle considère que cette relation commerciale a été rompue de manière brutale en août 2023 sous la forme d'un simple courriel et réclame à ce titre l'indemnisation de son préjudice.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ La SASU A.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000203 DEFENDEUR :, [X], [B] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 384 586 319, [Immatriculation 1], [Adresse 2] (LICENCE RESTAURA NT) Représentée par sa présidente, HOLDING VALERIE

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/00* 2025008309 N° PC : 2025/375 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62da5cdc6046d47b74929

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/09* 2025008985 N° PC : 2025/384 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS CAPITALE LB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

681 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter VAN

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PC : 2025/683 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS HAD Express [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter VAN

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b7f6cdc6046d475e165d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PC : 2025/682 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS METS L'USINE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter VAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Face au refus de Monsieur [Q] [Z] de se soumettre à la nouvelle organisation de travail, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] a rompu unilatéralement et brutalement le contrat

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