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2 153 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N],

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT

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TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [U] a mis en demeure le 30 juillet 2024 la société [N] [U] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daee69cdc6046d47ef5d0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cda1cdc6046d47f5c543

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [W] [V] [U] [B], Gérant représenté à l'audience par Maître Cristina VANNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8fbcdc6046d47997264

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [O] [Z] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société STELLANTIS a mis en demeure la société EDIF de lui régler la somme de 7.087,51€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8b74cdc6046d470e1d56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par mail du 18 novembre 2024, la Société [R] [X] [Y] a mis en demeure la Société MONDE ANIMAL d'avoir à payer ladite somme sous 10 jours, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bf9ecdc6046d4799dd29

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE FREDERIC [I] au cours du redressement judiciaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c217cdc6046d479a04a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AKB CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c37dcdc6046d479a1b71

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865cecdc6046d47581380

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [P], [M] (EI) au cours du redressement judiciaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86652cdc6046d47581e5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [X], [P] au cours du redressement judiciaire Vu

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 10 mars 2025 la SARL RHEMA adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 11 mars 2025 la SAS ABID CLEANING SERVICE adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.

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TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en demeure la société JAZZ [M] de lui payer sous huit jours le solde débiteur de son compte de 1.262,80€, en vain

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] fait sommation à LCL de verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties à travers son espace personnel du site www.lcl.fr, en vain.

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