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qu'elle a été défaillante dans l'exécution de ces travaux, en n'appliquant pas les directives du constructeur en ce qui concerne la pose du collier en plastique visant à protéger la durite entre le vase

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [I] représentée par Maître [W] [I] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622

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69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [W] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69c98b1ccdc6046d477044c7

Commerce

23 octobre 2025

en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ, [V] représentée par Maître, [Z], [V],, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle

TCOM

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69c98c00cdc6046d477056ba

Commerce

23 octobre 2025

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ, [Y] représentée par Maître, [P], [Y],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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TCOM

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69c99d4ecdc6046d4771b5cc

Commerce

23 janvier 2026

qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [N], [L],, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca03cdc6046d479a851c

Commerce

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J] [M] Vu la demande d'ouverture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8556dcdc6046d47e42467

Commerce

16 janvier 2025

, Désigne la SELARL [T], représentée par Maître [A] [T] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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TCOM

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69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

NOEL en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [R] [F] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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TCOM

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69b8c25ecdc6046d47ec1ebd

Commerce

16 octobre 2025

[Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [B] représentée par Maître [L] [B], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69b8c5afcdc6046d47ec5699

Commerce

16 octobre 2025

[T] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [F] représentée par Maître [N] [F], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69b8c5dfcdc6046d47ec59c2

Commerce

16 octobre 2025

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [K] représentée par Maître [X] [K], [Adresse 3] [N] [J], [Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69b8c76ccdc6046d47ec73ae

Commerce

9 octobre 2025

qualité de juge commissaire suppléant Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [C] [U] – [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69b8cca5cdc6046d47eccb79

Commerce

16 octobre 2025

Q] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [S] [N], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

assisté de Maître DI BENEDETTO Michel, avocat à, [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR

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REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés ARCO INGENIERIE et ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS [Adresse 8], représentée par Maître Claire BOËDEC, de la SELARL LBG Associés, avocat au barreau de Vannes

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69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

Code de commerce Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [T] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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69da17adcdc6046d47dd2846

Commerce

9 avril 2026

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJ [O] représentée par Maître [M] [O] - [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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TCOM

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69da1877cdc6046d47dd36ef

Commerce

9 avril 2026

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SARL MANDATUM représentée par Maître [X] [Z] - [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

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