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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
La casse de la bielle est imputable à un défaut de lubrification ayant entrainé la destruction du coussinet de bielle du cylindre N°2 et une casse des vis de chapeau de bielle.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
] S.A.S. 26 Rue des Sauzes 63170 AUBIERE Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 449 678 861 Monsieur [X] [C] Né le 27 février 1984 à Clermont-Ferrand Lieu-dit Lignat 11 Rue du Château
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (Château
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Concernant le poste « Couverture/Zinguerie » Les travaux afférents à ce poste découlent directement de l'absence d'entretien des chéneaux et gouttières par le locataire, dont il avait pourtant la charge
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
véhicules industriels et de semi-remorques frigorifiques, a conclu avec la Société AKF EXPORT, spécialisée dans le commerce de gros d'animaux vivants, un contrat de location portant sur une semi-remorque CHEREAU
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