Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges.

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE Madame [G][C] est artiste-illustratrice et autrice auto-éditée

La caution et la banque conviennent que la production du listage informatique récapitulant les destinataires de l'information, édité simultanément avec les lettres contrôlées par les agences, constitue

leurs demandes se heurteraient à l'existence de contestations sérieuses : * concernant la vente du 25 août 2018 entre les sociétés DBF [Localité 1] et VOLKSWAGEN BANK : Une carte grise a bien été éditée

La solution web louée correspond au cahier des charges et aux prescriptions figurant au contrat de location ou à la demande de location ainsi qu'aux conventions passées avec l'éditeur.

En page 10 du même acte est mentionné dans le paragraphe « travaux en cours de bail » le fait que « cette construction a été édifiée en l'absence d'autorisation d'urbanisme ».

Le 1 er juillet 2022, la société CONTITRADE édite un bon de livraison correspondant à la dépose et au remplacement du cylindre de frein ainsi qu'au contrôle des freinages.

compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. » Extrait du site Internet du BODACC ( https://www.bodacc.fr/pages/a-propos/ ) : « La DILA édite

l'agence de voyages agit vis-à-vis du transporteur avec la même qualité de mandataire et est dès lors tiers au contrat conclu entre le transporteur et le voyageur ; que si plusieurs reçus ont été édités

Le devis de la SAS THERM-ISOL a été édité le 08/02/2024 et validé le 14/02/2024 par la SARL GLACIERE DU MIDI.

Le 30 mars 2021, la société [D] [S] accepte et édite un contrat de fourniture pour ce chariot, ce contrat est signé par les deux parties à date pour un montant de 115 900 € HT soit 139 080 € TTC.

ARCHITECTURE [H] URBANISME et obtenue le 27 Mai 2021 relatif au changement des menuiseries extérieures, création de place de stationnement, rénovation et recloisonnement intérieur ; Le 22 Juin 2021, il est édité

La Société [B] est spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés à partir des produits de la mer ; Depuis 2018, la Société [B] utilise un outil informatique de gestion intégré, l'ERP Copilote, édité

; * La mention « bon à payer » ne figure sur aucune des trois factures dont le règlement est sollicité par Lafarge ; elles n'ont donc pas été acceptées et validées par Socar alors qu'elles ont été éditées

Il est constitué d'un terrain sur lequel sont édifiées plusieurs constructions.

commande et, que leur contenu était accessible via un lien PDF ; Que toutefois ledit lien, renvoyant vers un document au format PDF, publié sur un site internet, peut être modifié à tout moment par son éditeur

Conformément aux termes du contrat, [B] a édité une facture d'indemnité de résiliation du contrat d'un montant de 21.779,76 €.

EMERIGE, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux de sous-traitance de gros œuvre (lot n°2) sur le chantier de construction du lot N9 situé au [Adresse 13] à [Localité 5] (7 bâtiments édifiés

Le dirigeant de GROUPE AMBASSADE a signé un avenant au contrat WEB EDI qui stipule que seuls les virements SEPA et les virements de trésorerie sont réalisés par le système WEB EDI ce qui implique que la

Le Guide de la Franchise édité par Guides DALLOZ 2023/2024 précise en page 333 : «Ce n'est pas parce qu'un franchisé perd son statut et quitte un réseau que le commerçant perd son droit de poursuivre l'exploitation