[H], défaillant dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ne saurait valablement en réclamer le paiement ; * Sur l'absence de résistance abusive de la société S2J CONCEPT CLIM : Aucun comportement

Suivant ses dernières conclusions, la SA WISEED, au visa de l'article 1103, demande au tribunal de : * Constater l'absence de moyen en défense ; * Dire l'opposition formée par la société HERA-MI mal

Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 27 juin 2025 sous le numéro 2025F00675 ; Par suite de cette opposition, les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition : Le délai pour former opposition est régi par l'article 1416 du code de procédure civile : «L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

Suite à la signification à étude de ladite Ordonnance le 05 Novembre 2024, le débiteur a formé opposition le 04 Décembre 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de commerce de Cannes en date du 10 Décembre

L'EPIC d'Animations a formé opposition par courrier recommandé AR reçu le 6 décembre 2024.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la société STATUAM SARL de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation

La société SELIMA a formé tierce opposition à ce jugement.

n'est pas sérieusement contestable pour ordonner l'exécution de l'obligation de faire.

Une réouverture des débats était ordonnée dans le courant du délibéré afin de convoquer le conseil de la SAS FIDUCIM, auteur de l'opposition, à l'audience du 30 avril 2025.

La tierce opposition de SELIMA, associée de BTMR, était représentée par son gérant à la procédure de sauvegarde et sa tierce opposition est dès lors irrecevable.

Sur l'exécution provisoire La société [Z] [J] demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Cette dernière formait opposition en date du 24 janvier 2025 et c'est sur convocation du Greffe que les parties se présentent à l'audience.

Elle demande la résolution du contrat pour non-exécution.

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit depuis le 1 er janvier 2020.

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

de règlement malgré de nombreuses relances, la société SAS CELEC a obtenu une ordonnance en injonction de payer le 21 mai 2024 à laquelle la société SAS AMETIS a formé opposition ; LA PROCEDURE : Par

Sur l'absence du défendeur En droit L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Hauts-de-Bièvre Habitat oppose que : * le Marché a expressément prévu que le paiement des factures pour la partie forfaitaire était conditionné à la bonne exécution des prestations conformément aux clauses