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L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

A cette audience, La société AMCT SARL se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

L'affaire a été débattue le 30/04/2026 en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience.

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

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L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'affaire a été débattue en audience publique le 09/10/2025, devant Monsieur de CAMARET, président d'audience. Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL.