En conséquence, ECORES FUITE estime qu'il appartient à GIA MAZET de s'acquitter du paiement des factures qu'elle a elle-même générées. 2.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes d'irrecevabilité LUFTHANSA expose que : 1.

Etat des réponses au plan Les réponses des 18 créanciers consultés le 29/04/2025 peuvent être présentées de la manière suivante étant précisé que le CGEA possède une créance superprivilégiée et une créance

qui lui sont réclamées par la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, vu que les conditions contractuelles de la reprise du véhicule par la société [G] ne sont pas satisfaites, EN TOUT ETAT

DU LITIGE LES FAITS La SARL Société d'Aménagement et de Location de Parcs d'Activités (ci-après SALPA), immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de

[Z] acquière un nouveau véhicule pour pouvoir continuer son activité professionnelle. Le 29 aout 20214, le conseil de M.

Monsieur [F] [W] reconnaît avoir signé le 19 avril 2020 le prêt garantie d'Etat.

et comparant par Me ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 mai 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

* Et IMMATECC a fait l'objet d'une fusion-acquisition au profit de la société [N] le 10.05.2024.

DES PARTIES POUR [P] Sur l'incident tiré de la prescription des poursuites de la société [P] dans le cadre de la seconde instance initiée par exploit en date du 21 avril 2022 Attendu qu'il a été exposé

Elle modifie les termes de son assignation et sollicite du Tribunal : * Recevoir la société ABSOLUTE MICRO en son action, et la déclarer bien fondée, Vu les dispositions des articles 1224,1227, 1228,

Malgré de multiples relances, et alors que le prix était « quittancé » par le rédacteur de l'acte, à ce jour, la société DEMOLYMPE ne s'est toujours pas acquittée du solde du prix, ni du remboursement

LB - PAGE 4 Etant précisé qu'ENGIE ES est assurée auprès de la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS (« ci-après AXA XL ») Le 2 mars

Sur le fond A titre principal *Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, et la perte de la cargaison soit 19.993 kgs de maïs doux en vrac *Vu l'absence de toute ratification par l'Etat du chargeur

établissement HELLO BANK la déclaration de gage de compte d'instruments financiers régularisée entre la SNC VALTOP et la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE le 20 juillet 2009, * DIRE ET JUGER recevable et bien

[X] est accusé par Mme [D] d'agressions physiques (6 août et 13 septembre 2024), reconnues par M. [X] dans le cadre d'une composition pénale (décembre 2024).

EN TOUT ETAT DE CAUSE PRONONCER la suspension de l'exécution provisoire de droit.

EXPOSE DES FAITS : Affaire N° 2023 F 00325.

Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/07/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé

L'accusé de réception a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».