d'une franchise contractuelle pour chacun de ces sinistres ; ATTENDU que la société L'AUXILIAIRE ne s'étant jamais acquittée de ses obligations, cette dernière demeure débitrice de la société L'AUXILIAIRE

par le repreneur au jour de la reprise et évalués à 8.619,38 € (monétisation intégrale des droits CET des salariés repris au plus tard sur la paie de décembre 2026) ; * RTT : Seuls les droits RTT acquis

Le 30 septembre 2021, la société URBANESENS a formalisé une offre d'acquisition à destination des propriétaires du terrain, les consorts [F].

de ce bien ; Attendu que dans le cas d'espèce, ainsi que le démontre la société LOCAM en produisant dans ses pièces la facture d'acquisition du matériel de dépollution et de recharge de climatisation

S'agissant des critères de maintien de l'activité et sauvegarde de l'emploi, l'offre DELTA MECA apparait satisfaisante avec la réserve soulignée quant à l'acquisition de la fraiseuse FPT ; s'agissant du

En l'espèce, Monsieur [O] [V] sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette, et explique sa situation.

Il prend l'engagement de reprendre l'intégralité des droits acquis par ces salariés à la date de prise de jouissance.

la charge des sûretés réelles spéciales, garantissant le remboursement de ce crédit consenti à la société HOTEL ESTEVES est transmise au repreneur, Dit que la société HOLDING ALTO MAR sera tenu d'acquitter

du bien loué par monsieur [T] [V] ; Attendu qu'en l'espèce, la totalité des loyers dus par monsieur [T] [V], soit 18 240 € permettent à la société LOCAM d'amortir complètement le prix d'acquisition auprès

KEEP DRIVING immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894 744 119, Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : La société DBCPI a acquis

La société DISCOVERY KEBAB ne s'est pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture

Malgré une mise en demeure le 22/10/2025, Monsieur [S] [I] ne s'est pas acquitté de ses obligations de paiement et ne s'est pas manifesté, ce qui conduit la banque à introduire la présente instance.

chambre du conseil du 20 avril 2026, Madame [H] [V] pour la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [R] [C], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, indique que monsieur [W] ne s'est pas acquitté

Nous relevons que la SA NDLR reconnaît la dette et sollicite 24 mois de délais pour s'en acquitter.

La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.

liquidation judiciaire à l'égard de la société EKEM SAS, identifiée sous le n° 454 201 559 RCS BORDEAUX (1954 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 842 065 310 RCS BORDEAUX (2018 B 4479), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'acquisition

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